CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Maison Cannelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 80144185800025, dont le siège social est situé à Changé dans le 53, et toute personne souhaitant effectuer une commande auprès de Maison Cannelle.
- Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Maison Cannelle, spécialisée dans la fabrication de papeteries personnalisées pour des événements tels que les mariages, les naissances et autres événements festifs.
- Produits Les produits mis en ligne sur le site internet de l’entreprise Maison Cannelle sont pris en photo avec un filtre et retouchés au niveau de la luminosité, les contrastes ou autres. Toutefois, la société Maison Cannelle ne peut être tenue responsable des différences mineures entre la présentation des produits sur le site et les produits eux-mêmes.
- Commandes Le client peut passer commande en passant par le formulaire de contact sur la page contact du site Maison Cannelle. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par le client. La société Maison Cannelle se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
- Paiement Le paiement des commandes peut être effectué par virement ou par Paypal. Le client doit s’assurer que son paiement est sécurisé et que toutes les informations transmises sont exactes. En cas de non-paiement, la commande sera annulée. Le paiement d’une commande s’effectue en deux étapes, pour valider la prise de commande avec un acompte à la signature du devis (celui-ci entraîne le lancement de la commande), puis au moment de la validation du prototype où la totalité doit être versée.
- Livraison Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La société Maison Cannelle propose trois modes de livraison : Mondial Relais, Chronopost et Colissimo. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. La société Maison Cannelle ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté mais également des colis perdus par le transporteur. Si un colis arrivait à être perdu, une demande devra être faite auprès du transporteur et la commande devra être relancée, un délai supplémentaire de réimpression et d’assemblage devra être ajouté. Le retard ne devra pas être retenu car indépendant de la volonté de la société Maison Cannelle.
- Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation. Il doit alors envoyer par mail, un avis de retractation à la société Maison Cannelle, qui procédera au remboursement de l’acompte si celui-ci a été versé.
- Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le site internet de la société Maison Cannelle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments est strictement interdite.
- Données personnelles La société Maison Cannelle collecte des données personnelles du client pour le traitement de la commande. Ces données sont conservées pendant une durée limitée et ne sont pas communiquées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
- Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En passant commande via le formulaire de contact ou directement via le mail de l’entreprise Maison Cannelle, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente sur le site internet de Maison Cannelle.